Mentions légales

L’accès et l’utilisation de notre site Libéron est soumis aux présentes Mentions Légales et aux lois en vigueur. En accédant et en utilisant le site liberon.fr, vous confirmez accepter les présentes Mentions Légales, sans aucune limitation ou restriction et vous vous engagez à vous conformer à celles-ci.

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société V 33 SA (propriétaire de la marque Libéron), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro 305 690 158 dont le siège social est situé La Muyre à Domblans (39210), propose son site Internet.
Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services proposés par V33 sur son Site.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de les utiliser.

1. DÉFINITIONS

« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service.

« Réseau Social » désigne tout service ou site Internet tel que Facebook, mettant l’Utilisateur en réseau avec ses amis.

« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par le Site tels que décrits dans l’article 2 des Conditions d’Utilisation.

« Site » : désigne le site Internet Libéron accessible à l’adresse http://www.liberon.fr/ et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente, sur lequel sont proposés les Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les Conditions d’Utilisation en utilisant le Service et/ou en s’inscrivant dans les conditions spécifiées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet notamment de :

(i)               rechercher par mots-clés et visualiser certains produits Libéron depuis le moteur de recherche disponible sur le Site;

(ii)              se renseigner sur les produits Libéron et leur mode d’emploi en téléchargeant la documentation de Libéron ou en consultant la FAQ disponible sur le Site;

(vii)            s’abonner aux lettres d’information et aux informations commerciales de Libéron ;

(viii)           contacter le service après-vente de Libéron.


3. UTILISATION DU SERVICE

3.1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur qui n’accepterait pas les Conditions d’Utilisation de ne pas utiliser le Service.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des Services et notamment des Contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.


4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 4.1. Utilisation du Service

 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou de requêtes automatisées ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;
  • conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;
  • ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer les contenus mis à disposition par V33 sur le Site;
  • ne pas reproduire, représenter ou communiquer au public de quelque façon que ce soit, les contenus du Site Libéron, autrement que par les outils mis à disposition sur le Site;
  • ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu du Site constituant une base de données protégée par la Loi.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


5. RESPONSABILITÉ / GARANTIE

De manière générale, V33 ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

V33 n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. V33 ne garantit ni la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur le Site ; ni la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Il appartient ainsi à tout Utilisateur d’utiliser les informations qui lui sont proposées sur le Service en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

V33 ne peut à cet égard être tenue pour responsable des choix pratiqués par les Utilisateurs suite aux conseils qu’il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de V33 était recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, V33 pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

V33 ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l’accès au Site s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.

La responsabilité de V33 ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au Site, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de V33 ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.


6. ACCÈS, MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE

V33 se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site ou à tout ou partie des services fournis par ce biais, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

V33 se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site ou sur les modalités d’accès aux Services notamment sur le plan technique.

Par ailleurs, V33 se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site dans son ensemble, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de V33 ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à V33 au bénéfice des Utilisateurs.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de tout élément qui la compose (tel que les marques de V33 ou les signes distinctifs utilisés pour désigner les produits V33), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de V33 est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionné à ce titre.

Cependant, V33 concède aux Utilisateurs un droit d’accès à son Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de V33 et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.


8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

8.1. Données personnelles

Le Site ou l’Application peut recueillir des données personnelles concernant l’Utilisateur à l’occasion de l’ouverture d’un Compte ou de toute utilisation du Service. Les données personnelles sont alors traitées par V33, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Site ou pour l’envoi de lettre d’information (newsletter) ou d’offres commerciales de V33.

V33 est la seule destinataire des données recueillies.

Les Utilisateurs peuvent également être invités lors de jeux concours ou de questionnaires à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d’une case à cocher permettant d’accepter que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d’acceptation, V33 se réserve le droit de demander l’accord des Utilisateurs concernés pour leur faire parvenir des informations ou des offres commerciales.

Des données de connexion relatives au Compte Utilisateur sont en outre collectées par le Site. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant devra écrire au service Données Personnelles de V33, V33 SA, La Myure à Domblans (39210).

 8.2. Cookies

 Le Site se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Ces cookies sont utilisés pour faciliter et améliorer la fourniture du Service, notamment (i) en permettant l’identification de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de chaque visite sur le Site, (ii) en localisant l’ordinateur pour trouver un distributeur de produit V33 , (iii) en établissant des statistiques de connexion et (iv) en suggérant à l’Utilisateur des contenus ou produits qui seraient susceptibles de lui correspondre.

Ces cookies enregistrent les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. Ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant treize mois.

L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » :

  • en cliquant sur « En savoir plus » sur le bandeau de notification de cookies mis à disposition sur la Page d’accueil du Site V33.
  • en configurant son navigateur selon les instructions dudit navigateur.

L’Utilisateur peut également choisir de les effacer à chaque fin de session. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que tout ou partie du Site et/ou du Service pourrait ne pas fonctionner en cas de retrait ou de refus des cookies par l’Utilisateur.


9. DURÉE / RÉSILIATION

L’utilisation du Compte Utilisateur et des fonctionnalités associées est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Compte et en demander la suppression.

En outre, V33 se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou postal, en cas de manquement de la part de l’Utilisateur à l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation, sans que la responsabilité de V33 ne puisse être recherchée de ce fait.


10. DIVERS

10.1. Modifications des Conditions d’Utilisation

 V33 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation sous réserve d’en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur le Site ou sur l’Application. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Service par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser le Service après notification du changement des Conditions d’Utilisation, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles Conditions d’Utilisations et y sera soumis de plein droit.

10.2. Notification

L’Utilisateur qui souhaite notifier une modification d’adresse de messagerie électronique, poser une question ou faire des réclamations relatives à son Compte Utilisateur, signaler un problème technique ou toute information jugée utile à l’égard du Site ou de l’Application est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante  info.fr@v33.com.

10.3. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

10.4. Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

10.5. Crédits photos

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